Conditions d'utilisation du projet RadioSpinner
I. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après – « l'Accord ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et le projet RadioSpinner, qui comprend le site web RadioSpinner.com ainsi que les applications mobiles RadioSpinner (ci-après – « le Service »).
1.2. En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu cet Accord, en avoir compris l'intégralité et accepter inconditionnellement de vous conformer à ses dispositions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cet Accord, veuillez ne pas utiliser le Service.
II. Objet de l'Accord et particularités de la prestation du Service
2.1. Le projet RadioSpinner est destiné à fournir un accès aux stations de radio en ligne, aux actualités, aux podcasts et à d'autres contenus audio/vidéo.
2.2. Le Service est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de convenance à un usage particulier et d'absence de violations.
2.3. Tous les frais liés à l'utilisation du Service (par exemple, les frais de trafic Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
III. Origine et composition du contenu
3.1. L'ensemble du contenu présenté dans le Service est constitué de trois sources :
• contenu ajouté par les utilisateurs ;
• matériaux publiés par l'administration du projet RadioSpinner ;
• informations obtenues à partir de sources ouvertes disponibles sur Internet.
3.2. Le projet RadioSpinner ne revendique aucun droit exclusif sur les matériaux fournis par les utilisateurs ou extraits de sources ouvertes, et n'assume aucune responsabilité quant à leur véracité, intégralité ou actualité.
IV. Droits des tiers et mesures de protection de la propriété intellectuelle
4.1. Nous respectons strictement les droits des tiers, y compris ceux des auteurs, des titulaires de droits et d'autres parties intéressées.
4.2. En cas de réception d'une demande justifiée d'un titulaire de droits concernant une violation de ses droits, le projet RadioSpinner s'engage à examiner la demande dans les plus brefs délais et, en cas de confirmation de la violation, à supprimer le contenu concerné.
4.3. Pour soumettre une demande relative à une violation de droits, veuillez contacter par e-mail [email protected] ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
V. Règles d'utilisation du Service
5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement à des fins légales et conformément aux dispositions du présent Accord.
5.2. Il est interdit de :
• publier ou diffuser des matériaux qui enfreignent les droits d'auteur, les droits de marque ou tout autre intérêt légitime de tiers ;
• effectuer des actions susceptibles de perturber le fonctionnement normal du Service (par exemple, des attaques DDoS, un accès non autorisé aux systèmes, une ingérence dans le fonctionnement des serveurs, etc.) ;
• se faire passer pour une autre personne ou fournir des informations inexactes lors de l'inscription et de l'utilisation du Service.
5.3. Le non-respect de ces règles peut entraîner le blocage temporaire ou permanent de l'accès au Service sans préavis.
VI. Avis et commentaires
6.1. Les utilisateurs ont la possibilité de laisser des avis et des commentaires sur le site RadioSpinner, lesquels peuvent contenir des opinions, des évaluations et des suggestions concernant le fonctionnement du Service.
6.2. Tous les matériaux publiés sont soumis à la modération par l'administration du projet. Les utilisateurs doivent respecter les normes de communication professionnelle, utiliser un langage approprié et adopter une attitude respectueuse envers les autres participants.
6.3. Il est interdit de publier des commentaires contenant des insultes, des menaces, du spam ou tout autre contenu inacceptable ou illégal.
6.4. L'administration de RadioSpinner se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les commentaires et avis qui enfreignent ces règles, ainsi que de bloquer les utilisateurs qui commettent systématiquement des infractions ou diffusent du spam.
VII. Propriété intellectuelle
7.1. L'ensemble du contenu présenté sur le Service est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
7.2. Les droits sur les matériaux audio et vidéo publiés par les utilisateurs ou obtenus à partir de sources ouvertes appartiennent à leurs propriétaires légitimes.
7.3. En publiant sur le Service des matériaux tels que des logos, des flux en direct, des descriptions, des textes et d'autres données, l'Utilisateur accorde au projet RadioSpinner une licence limitée, non exclusive et révocable. Cette licence permet d'utiliser, de reproduire, de distribuer et de modifier les matériaux publiés exclusivement dans le but de :
• assurer le bon fonctionnement du Service,
• intégrer les matériaux dans les applications et sur le site RadioSpinner,
• promouvoir le projet, y compris par leur utilisation dans des supports promotionnels et publicitaires.
Les droits d'auteur et les droits connexes sur les matériaux restent la propriété de l'Utilisateur. L'Utilisateur a le droit d'utiliser le Service exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, sans être autorisé à copier ou distribuer les matériaux, sauf dans les cas où cette utilisation est autorisée par le Service lui-même ou est expressément indiquée sur les pages ou éléments correspondants du site (par exemple, widgets intégrés, lecteurs, API, logos, etc.).
VIII. Limitation de responsabilité
8.1. Le projet RadioSpinner ne pourra être tenu responsable de :
• les pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service ;
• la véracité, l'intégralité et l'actualité des informations fournies ;
• les actions de tiers dont les matériaux pourraient être inclus dans le contenu du Service.
8.2. Tous les risques liés à l'utilisation du Service sont à la charge de l'Utilisateur.
8.3. Dans la mesure où la législation en vigueur impose des limites, la responsabilité du projet RadioSpinner est limitée au maximum autorisé par la loi.
IX. Modification des termes de l'Accord et cessation d'accès
9.1. Le projet RadioSpinner se réserve le droit de modifier le présent Accord sans préavis. La nouvelle version de l'Accord sera publiée sur le site, et la poursuite de l'utilisation du Service vaudra acceptation des conditions modifiées.
9.2. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Le projet RadioSpinner se réserve également le droit de suspendre l'accès au Service en cas de violation des termes du présent Accord.
9.3. Les dispositions du présent Accord relatives aux droits des tiers et à la limitation de responsabilité resteront en vigueur même après la cessation de l'accès au Service.
X. Dispositions finales
10.1. Le présent Accord constitue l'intégralité et la version définitive de l'accord entre l'Utilisateur et le projet RadioSpinner concernant l'utilisation du Service.
10.2. En cas de différends, les parties s'efforceront de résoudre les conflits par la voie de la négociation. Si aucun accord n'est trouvé, les différends seront réglés conformément à la législation en vigueur.
10.3. Si une quelconque disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s'appliquer dans leur intégralité.
Ce document a été élaboré dans le but d'assurer une transparence et une sécurité maximales dans l'utilisation du Service pour tous les utilisateurs. En cas de questions ou de suggestions visant à améliorer les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Dernière mise à jour : 11.03.2025